Conditions générales d'inscription
Comment s’inscrire ?
L’inscription
se réalise au moyen de la fiche en ligne sur le site www.jeunkto.fr. La validation de la
fiche vaut réservation. La réservation doit être suivie dans les 7 jours de
l’envoi d’un chèque de premier acompte de 100 €. Au-delà de 7 jours, la réservation
sera annulée. Le solde du séjour doit être impérativement réglé 20 jours avant
le départ sans rappel de notre part.
Les frais de
participation aux séjours comprennent :
L’hébergement
en pension complète, l’encadrement par une équipe d’animation qualifiée, l’assurance
responsabilité civile (accident et rapatriement), le voyage aller-retour,
les activités décrites, le matériel adapté et l’encadrement spécifique si
nécessaire, les transports sur place. Les prix annoncés pourront être modifiés
si les circonstances économiques nous y obligent.
Annulation du fait de la
famille
Tout désistement
doit être signifié par écrit à l’Association (jeunkto@gmail.com
ou courrier). 50 € seront retenus pour un désistement intervenant plus d’un
mois avant le départ, de 30 à 15 jours avant le départ, 50% du montant du
séjour seront retenus, de 15 à 7 jours avant le départ, 75% du montant du
séjour seront retenus et à moins de 7 jours du départ, l’intégralité du montant
du séjour sera retenu.
Annulation du fait de l'association
L’association
se réserve la possibilité d’annuler un séjour (inscrits insuffisants,
événements extérieurs…) et s’engage, dans la mesure du possible, à trouver une
solution de remplacement ou à rembourser intégralement les sommes versées.
Réunions et contacts
Des réunions
sont organisées avant les séjours, afin de répondre à vos questions et pour
vous présenter le projet. Durant les séjours, contact permanent avec l’équipe
aux numéros communiqués sur les documents du séjour.
Frais médicaux
Les frais
médicaux seront pris en charge par l’Association durant le séjour et devront
être remboursés à l’arrivée des enfants, en échange des feuilles de soins. Les
enfants bénéficiant d’une prise en charge (CMU) doivent impérativement fournir
la photocopie de l’attestation (valable pour le séjour) avec la fiche
d’inscription ou au plus tard au matin du départ.
Pour le séjour
hiver, nous bénéficions de l’offre de soin territoriale du centre
hospitalier européen de Cerdagne. Bien que situé en Espagne, les
formalités de l’établissement sont celles de l’assurance maladie française.
Nous vous demandons de munir chaque enfant d’une copie de votre attestation
carte vitale et de votre carte de mutuelle.
Pour les séjours
à l’étranger, prévoir une carte d’identité ou passeport en cours de validité au
moment du séjour (se renseigner auprès de votre Mairie) et une carte européenne
de la Sécurité Sociale (séjours en Europe).
Assurances
L’assurance
contractée par l’association couvre votre enfant pour : accident,
responsabilité civile et rapatriement sanitaire. L’assurance ne couvre pas les
pertes, vols, dégradation d’objets personnels ou des dégradations qu’il
pourrait occasionner volontairement au sein du centre de vacances. Dans le cas
d’un rapatriement ou d’un séjour volontairement écourté, aucun remboursement,
même partiel, ne sera effectué. En cas de rapatriement sanitaire, aucun frais
du séjour ne sera remboursé.
Transports, horaires
et dates
Les modes de
transport, les dates, les horaires départs/retours et les durées prévus par
l’Association peuvent être modifiés en fonction d’impératifs (inscriptions,
horaires, grèves…).
Responsabilités
L’association
est un organisateur de séjours enregistré auprès des services de l’Etat sous le
numéro 083ORG0656. Les actions organisées, déclarées auprès de la Direction
départementale de la cohésion sociale du Var, sont soumises aux lois qui
régissent la protection des mineurs à l’occasion des congés scolaires et des
loisirs.
Les actions
pédagogiques et l’encadrement sont développés dans chaque réunion de
préparation des séjours.
Les
renseignements portés sur la fiche d’inscription et le dossier sanitaire
engagent la responsabilité du signataire en cas d’informations incomplètes ou
inexactes.
Les
photographies prises durant les séjours pourront servir aux brochures des
années suivantes et notamment au blog des séjours sans qu’aucune contrepartie
ne puisse être demandée à l’association.
Les règles de vie sur
nos séjours
Toute
inscription sur l’un des séjours implique l’acceptation sans réserve de la
charte du séjour. Cette charte rappelle les fondamentaux de toute vie en
collectivité, respect de la loi, respect de soi, respect des autres et du
matériel. Elle prévoit des cas de retour anticipé. Chaque charte de séjour est
consultable sur le site internet dès publication du projet pédagogique, et fait
l’objet d’un échange avec les familles lors de la réunion d’information.
Exclusion des séjours,
retour anticipé
En cas de
manquement grave aux règles élémentaires de la vie en groupe (spécifiées entre
autre lors des réunions de préparation, sur le courrier adressé avant le départ
et dès le premier jour du séjour), l’exclusion d’un participant pourra être
décidée par l’Association. Elle concerne, entre autres, la drogue, l’alcool,
les sorties interdites, l’indiscipline, l’agressivité verbale ou physique… Suite
à un rapatriement disciplinaire, le responsable légal du participant rapatrié
s’engage à assurer son accueil au point de rendez-vous fixé par l’association
le jour de son retour anticipé. Dans ce cas aucune somme ne sera remboursée et
les frais occasionnés par ce retour seront à la charge du responsable légal
ainsi que le voyage aller et retour de l’accompagnateur et les frais de mission
de ce dernier.
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