Conditions générales d'inscription

Comment s’inscrire ?
L’inscription se réalise au moyen de la fiche en ligne sur le site www.jeunkto.fr. La validation de la fiche vaut réservation. La réservation doit être suivie dans les 7 jours de l’envoi d’un chèque de premier acompte de 100 €. Au-delà de 7 jours, la réservation sera annulée. Le solde du séjour doit être impérativement réglé 20 jours avant le départ sans rappel de notre part.

Les frais de participation aux séjours comprennent :
L’hébergement en pension complète, l’encadrement par une équipe d’animation qualifiée, l’assurance responsabilité civile (accident et rapatriement), le voyage aller-retour, les activités décrites, le matériel adapté et l’encadrement spécifique si nécessaire, les transports sur place. Les prix annoncés pourront être modifiés si les circonstances économiques nous y obligent.

Annulation du fait de la famille
Tout désistement doit être signifié par écrit à l’Association (jeunkto@gmail.com ou courrier). 50 € seront retenus pour un désistement intervenant plus d’un mois avant le départ, de 30 à 15 jours avant le départ, 50% du montant du séjour seront retenus, de 15 à 7 jours avant le départ, 75% du montant du séjour seront retenus et à moins de 7 jours du départ, l’intégralité du montant du séjour sera retenu.

Annulation du fait de l'association
L’association se réserve la possibilité d’annuler un séjour (inscrits insuffisants, événements extérieurs…) et s’engage, dans la mesure du possible, à trouver une solution de remplacement ou à rembourser intégralement les sommes versées.

Réunions et contacts
Des réunions sont organisées avant les séjours, afin de répondre à vos questions et pour vous présenter le projet. Durant les séjours, contact permanent avec l’équipe aux numéros communiqués sur les documents du séjour.

Frais médicaux
Les frais médicaux seront pris en charge par l’Association durant le séjour et devront être remboursés à l’arrivée des enfants, en échange des feuilles de soins. Les enfants bénéficiant d’une prise en charge (CMU) doivent impérativement fournir la photocopie de l’attestation (valable pour le séjour) avec la fiche d’inscription ou au plus tard au matin du départ.
 Pour le séjour hiver, nous bénéficions de l’offre de soin territoriale du centre hospitalier européen de Cerdagne. Bien que situé en Espagne, les formalités de l’établissement sont celles de l’assurance maladie française. Nous vous demandons de munir chaque enfant d’une copie de votre attestation carte vitale et de votre carte de mutuelle.
 Pour les séjours à l’étranger, prévoir une carte d’identité ou passeport en cours de validité au moment du séjour (se renseigner auprès de votre Mairie) et une carte européenne de la Sécurité Sociale (séjours en Europe).

Assurances
L’assurance contractée par l’association couvre votre enfant pour : accident, responsabilité civile et rapatriement sanitaire. L’assurance ne couvre pas les pertes, vols, dégradation d’objets personnels ou des dégradations qu’il pourrait occasionner volontairement au sein du centre de vacances. Dans le cas d’un rapatriement ou d’un séjour volontairement écourté, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué. En cas de rapatriement sanitaire, aucun frais du séjour ne sera remboursé.

Transports, horaires et dates
Les modes de transport, les dates, les horaires départs/retours et les durées prévus par l’Association peuvent être modifiés en fonction d’impératifs (inscriptions, horaires, grèves…).

Responsabilités
L’association est un organisateur de séjours enregistré auprès des services de l’Etat sous le numéro 083ORG0656. Les actions organisées, déclarées auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale du Var, sont soumises aux lois qui régissent la protection des mineurs à l’occasion des congés scolaires et des loisirs.
Les actions pédagogiques et l’encadrement sont développés dans chaque réunion de préparation des séjours.
Les renseignements portés sur la fiche d’inscription et le dossier sanitaire engagent la responsabilité du signataire en cas d’informations incomplètes ou inexactes.
Les photographies prises durant les séjours pourront servir aux brochures des années suivantes et notamment au blog des séjours sans qu’aucune contrepartie ne puisse être demandée à l’association.

Les règles de vie sur nos séjours
Toute inscription sur l’un des séjours implique l’acceptation sans réserve de la charte du séjour. Cette charte rappelle les fondamentaux de toute vie en collectivité, respect de la loi, respect de soi, respect des autres et du matériel. Elle prévoit des cas de retour anticipé. Chaque charte de séjour est consultable sur le site internet dès publication du projet pédagogique, et fait l’objet d’un échange avec les familles lors de la réunion d’information.

Exclusion des séjours, retour anticipé
En cas de manquement grave aux règles élémentaires de la vie en groupe (spécifiées entre autre lors des réunions de préparation, sur le courrier adressé avant le départ et dès le premier jour du séjour), l’exclusion d’un participant pourra être décidée par l’Association. Elle concerne, entre autres, la drogue, l’alcool, les sorties interdites, l’indiscipline, l’agressivité verbale ou physique… Suite à un rapatriement disciplinaire, le responsable légal du participant rapatrié s’engage à assurer son accueil au point de rendez-vous fixé par l’association le jour de son retour anticipé. Dans ce cas aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge du responsable légal ainsi que le voyage aller et retour de l’accompagnateur et les frais de mission de ce dernier.

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